Politique de vie privée

Politique de protection de données

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro suivant car il recueille des informations de type : NS48 – Fichiers clients-prospects.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les renseignements enregistrés par Angélique Tartière. par le biais de ses sites internet sont des renseignements soumis de façon volontaire, consciente et consentante de la part de ses internautes. Naviguer sur l’un de nos sites n’implique pas l’enregistrement de vos renseignements, ceux-ci sont saisis uniquement lors que vous-même décidez de remplir un formulaire vous demandant ces renseignements.

Nous recueillons des renseignements personnels dans les cas suivants :

•lorsque vous adhérez à un club, une formation ou devenez un abonné à un bulletin par l’intermédiaire de l’un de nos sites Internet,
•lorsque vous répondez à nos questionnaires en ligne;
•lorsque vous faites des achats en ligne sur nos sites Internet;
•ou lorsque vous communiquez avec nous pour formuler des demandes ou commenter nos services.

Ce que nous faisons avec ces renseignements:
envoi à l’internaute qui en a fait la demande de la documentation électronique
répond à ses demandes d’information
permet d’acheminer une demande d’achat de produit ou de service

Divulgation des renseignements personnels

Nous ne dévoilerons pas vos renseignements personnels, à moins que nous ne soyons contraints de le faire en vertu de la loi. La loi peut nous obliger à fournir des renseignements personnels dans le cadre d’une requête en bonne et due forme, d’un mandat de perquisition ou à toute autre demande de renseignements ou ordonnance de la cour . Nous pourrions devoir communiquer ses renseignements à un organisme d’enquête en cas de rupture de contrat ou de violation d’une loi.

Nous ne vendons pas les renseignements personnels et nous ne les louons pas.

Liens hypertextes vers d’autres sites internet

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